Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Fructify met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'optimisation de trésorerie, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du service suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Accès au service

L'accès au service proposé par Fructify peut être soumis à la création d'un compte utilisateur, à la conclusion d'un contrat commercial distinct, ou à toute autre modalité déterminée par Fructify. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute inscription ou demande de démonstration.

Fructify se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis et sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

3. Description des services

Fructify propose une solution logicielle destinée à l'analyse de données financières et à l'optimisation de la gestion de trésorerie, à destination des dirigeants de petites et moyennes entreprises. Les fonctionnalités exactes, leur disponibilité et leurs conditions d'accès peuvent évoluer dans le temps et sont précisées dans la documentation contractuelle associée à chaque offre.

Les analyses, recommandations et résultats générés par la plateforme sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, comptable, juridique ou fiscal. Il appartient à l'utilisateur de valider toute décision avec les professionnels compétents.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux dispositions légales en vigueur ;
• Ne pas porter atteinte à la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de la plateforme ;
• Ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles il n'est pas autorisé ;
• Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et informer Fructify sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte ;
• Ne pas reproduire, revendre ou exploiter commercialement le service sans autorisation préalable écrite de Fructify.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Fructify (logiciels, algorithmes, textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Fructify ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.

Les données propres à l'utilisateur, importées ou générées dans le cadre de l'usage du service, restent la propriété de l'utilisateur, sous réserve des droits de traitement nécessaires à la fourniture du service par Fructify.

6. Disponibilité et évolution du service

Fructify s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou interventions techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires, dont Fructify s'efforcera de limiter la durée et l'impact.

Fructify se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie du service, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, réglementaires ou commerciales, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable lorsque cela est applicable.

7. Limitation de responsabilité

Fructify met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la sécurité de sa plateforme. Toutefois, Fructify ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, d'une interruption de service, d'une perte de données, ou de décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses fournies par la plateforme.

La responsabilité de Fructify ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par la réglementation applicable et, le cas échéant, par le contrat commercial liant les parties.

8. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans la politique de confidentialité de Fructify, accessible depuis le pied de page du site. L'utilisateur est invité à la consulter pour connaître les modalités de collecte, de traitement et de conservation de ses données.

9. Résiliation

L'utilisateur peut, à tout moment, cesser d'utiliser le service dans les conditions prévues par le contrat le liant à Fructify, le cas échéant. Fructify peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement de l'utilisateur aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet lorsque cela est applicable, ou immédiatement en cas de manquement grave.

10. Modification des CGU

Fructify se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle publiée sur le présent site à la date de consultation. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Fructify. À défaut de résolution amiable d'un litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Fructify.

Document fourni à titre de modèle indicatif, destiné à être révisé et complété avec l'assistance d'un conseil juridique avant publication définitive.